Conditions Générales de Vente

     

    PREAMBULE :
    Les présentes conditions générales de ventes régissent les rapports entre, d'une part, Europ'STORES et, d'autre part, la personne qui effectue à distance, un achat par l'intermédiaire du site Internet de la société, ci-après dénommée "le Client".
    Les Parties conviennent que les commandes passées auprès d’Europ'STORES via Internet sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de toute autre condition.
    Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

    ARTICLE 1 - PRIX
    1.1 - Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.
    1.2 - Toutes les commandes, quelles que soient leur origine sont payables en Euros.
    1.3 - Europ'STORES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande par Europ'STORES tel que prévu à l'article 3-2 des présentes conditions générales de vente

    ARTICLE 2 - COMMANDE
    2.1 - Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande.
    2.2 - La commande doit être saisie sur le site : www.europstores.com.
    2.3 - Les Parties prennent réciproquement acte que les produits présentés sur le site Internet www.europstores.com peuvent ne plus être disponibles ou en vente au moment de la commande.
    2.4 - Lors de l'enregistrement des données et informations personnelles dans la rubrique "mon compte", le Client doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible.
    2.5 - Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site www.europstores.com.
    2.6 - Europ'STORES se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un client qui contreviendrait aux dispositions des conditions générales de vente. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra ultérieurement commander sur le site de www.europstores.com sans son autorisation préalable.

    ARTICLE 3 - VALIDATION DE LA COMMANDE
    3.1 – Le bon de commande constituant l’acceptation de la commande par le client et récapitulant celle-ci (produits, quantités, prix, etc.) sera visualisé par le client.
    3.2 - Le contrat de vente du produit sera conclu après que la société Europ’STORES aura confirmé la commande et vérifié le détail et le prix  ainsi que la correction d’éventuelles erreurs sur le document manuscrit  accepté par le client récapitulant l’ensembles des éléments de commande (Modèle, couleur, spécificité),

    3.3 - Toute commande confirmée par le paiement en ligne et la confirmation de la société Europ’STORES vaut conclusion du contrat de vente et corrélativement acceptation des prix, descriptions, quantités disponibles à la vente ainsi que des clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente.
    3.4 - Les données enregistrées et conservées par Europ'STORES constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Europ'STORES et ses clients.

    ARTICLE 4 - DISPONIBILITE DES PRODUITS
    4.1 - Tous nos produits sont fabriqués sur mesure et imposent des délais de fabrication.
    4.2 - En cas de vice caché reconnu la garantie est limitée à la réparation ou au remplacement à l’exclusion de toute indemnité relative à des frais annexes de quelque nature que ce soit
    4.3 - Nos fabrications sont établis à partir des éléments donnés par nos clients Europ'STORES ne pourra être tenu responsable des erreurs de mesure, de couleur ou d’imprécision concernant les commandes de nos clients.

    ARTICLE 5 - LIVRAISON
    5.1 - Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande des produits.
    5.2 - La propriété des marchandises et les risques y afférant sont transférés au client dès la prise de possession de celles-ci.
    5.3 - Les réserves que peut émettre le client lors de la livraison ne seront recevables que dans la mesure où elles dénoncent une non-conformité de la livraison avec les quantités de produits mentionnées dans la commande.
    5.4 - Toute réserve concernant la quantité des produits livrés doit être notifiée au transporteur lors de la livraison. Une copie des réserves doit être envoyée à Europ'STORES (par courrier électronique ou télécopie) au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au client de fournir avec cet envoi à Europ'STORES la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.
    5.5 - Dans l'hypothèse de non-conformité des produits par rapport à la commande, le client devra adresser à Europ'STORES une lettre ou e-mail de contestation. Europ'STORES procédera, selon le cas, à l'échange ou aux retouches du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les sept (7) jours ouvrés suivant la livraison des produits. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent être renvoyés à Europ'STORES dans l'état dans lequel le client les a reçus (carton et emballage). Les frais d'expédition seront à la charge du client.

    ARTICLE 6 - PAIEMENT
    6.1 - Paiement par carte bancaire
    6.2 - Le Client peut régler en ligne par carte bancaire ses achats via le module de paiement sécurisé. Le montant de la commande est débité sur le compte du Client au moment de la validation du paiement.
    6.3 - Les données enregistrées et conservées par Europ'STORES constituent la preuve de la commande et de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

    ARTICLE7 - DROIT DE RETRACTATION
    Pour tous nos produits fabriqués sur mesure, le droit de rétractation ne peut s'appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 qui stipule que le délai de rétractation est de 7 (sept) jours, et la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur-mesure, . Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé s’agissant des articles sur-mesure ou personnalisés (tailles spécifiques),

    ARTICLE 8 - GARANTIE / RESPONSABILITE
    8.1 - Les produits sont conformes à la législation française.
    8.2 - La responsabilité de Europ'STORES ne pourra être engagée en cas de rupture de stock, de retard de livraison, de grève (y compris dans les transports) ou de force majeure et, plus généralement, pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.
    8.3 - Les photographies illustrant les produits sur le site Europ'STORES ne sont pas contractuelles.

    ARTICLE 9 - REMBOURSEMENT
    9.1 - Les remboursements des produits en cas de rupture de stock seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours.
    9.2 - Le remboursement s'effectuera au choix d’Europ'STORES par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

    ARTICLE 10 - FRAIS
    Tout les frais d’encaissement de quelque nature que ce soit et plus particulièrement ceux engagés afin d’obtenir l’exécution des engagements du client sont à sa charge.

    ARTICLE 11 - LITIGE
    11.1 - En cas de litige de quelque nature que ce soit, notre responsabilité ne peut être engagée au-delà de celle de nos fournisseurs.
    11.2 - Seul le tribunal de commerce de Marseille est compétant pour tout litige, y compris en cas de référé ou appel en garantie, ce qu’acceptent les parties.

     

     

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    39 traverse Gaston de Flotte 13012 Marseille